La fiscalité des SCPI de rendement en bref :
Tout d’abord, il est intéressant de savoir que ce sont bel et bien les associés qui doivent s’acquitter de l’impôts sur les SCPI et non les SCPI elles-mêmes. En tant qu’investisseur, vous devez donc savoir ce que vous allez devoir payer dans le cadre de cette fiscalité.
Les revenus qui proviennent d’une SCPI sont en effet considérés comme des revenus fonciers classiques. Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts annuelle, vous devez donc ajouter ces revenus à votre assiette fiscale et ce, par le biais du formulaire 2044. Il est possible de déclarer ses revenus scpi sur impots.gouv.fr.
Bien entendu, l’imposition de ces revenus va dépendre de la tranche d’imposition marginale qui est la vôtre ainsi que des prélèvements sociaux.
Comment connaitre son taux d’imposition par un calcul simple ?
Si vous souhaitez connaitre à l’avance quel sera votre taux marginal d’imposition, il suffit de connaitre votre revenu imposable et de le diviser par le nombre de parts fiscales de votre foyer. Reportez-vous ensuite au barème progressif de cette manière :
- Pour un revenu inférieur à 9 690€, vous êtes non-imposable.
- Pour un revenu compris entre 9 690 et 26 764€ votre taux d’imposition est de 14%.
- Pour un revenu compris entre 26 764 et 71 754€ votre taux d’imposition est de 30%.
- Pour un revenu compris entre 71 754 et 151 956€, votre taux d’imposition est de 41%.
- Enfin, pour un revenu supérieur à 151 956€, votre taux d’imposition est de 45%.
Il est cependant important de préciser qu’une partie des loyers issus d’une SCPI de rendement provient de revenus financiers mais ce montant est généralement très faible.
Quels sont les différents régimes d’imposition des revenus fonciers ?
En ce qui concerne la fiscalité des revenus fonciers, il existe deux dispositifs différents à savoir :
- Le régime micro-foncier lorsque l’investisseur est déjà détenteur d’un bien en location et que les revenus perçus sont inférieurs à 15 000€. Ce régime offre un abattement de 30%.
- Le régime réel avec lequel les revenus fonciers sont, comme nous l’avons mentionné plus haut, intégrés à l’assiette fiscale sans abattement. Il est cependant ici possible de déduire des charges comme les intérêts d’emprunts, l’assurance décès et invalidité ou encore les frais financiers du crédit immobilier. Le déficit foncier qu’il est ici possible de déduire chaque année au maximum est de 10 700€ et ce, sur 10 années.
En ce qui concerne la fiscalité des plus-values immobilières réalisées lorsque vous revendez vos parts de SCPI, elle est la même que pour les plus-values immobilières classiques. Cette imposition est révisée de manière ponctuelle et vous devez donc vous tenir informé de la fiscalité applicable au moment de vos cessions.
