Une garantie bancaire : Qu’est-ce que c’est ?
La garantie bancaire est une forme de contrat dont le but est de garantir le remboursement d’une somme d’argent dans le cas où l’une des deux parties ne peut plus honorer ses versements. Les crédits immobiliers sont les contrats les plus fréquemment assortis d’une garantie bancaire obligatoire visant à couvrir l’emprunteur en cas d’impossibilité de payer les mensualités.
Bien entendu, les autres produits des banques en ligne comme les produits de placement ou d’épargne peuvent aussi être assortis d’une garantie bancaire qui couvre cette fois la banque et offre un remboursement au client en cas de non-délivrance du capital négocié.
Les différents types de garanties bancaires des banques en ligne :
Voici les différents types de garanties bancaires que vous pouvez rencontrer avec les produits des banques en ligne et qui concernent la couverture de la banque elle-même :
- Les garanties de paiement
- Les garanties de restitution d’acompte
- Les garanties de soumission (Indemnisation en cas de rétractation de l’acheteur)
- Les dispenses de retenue de garantie (Remboursement avant la fin de la période de garantie)
- Les garanties de bonne exécution
On trouve aussi quelques garanties obligatoires demandées par les banques à leurs clients en cas de souscription d’un crédit ou d’une solution d’épargne avec :
- L’hypothèque (crédit immobilier)
- La caution solidaire
- La caution mutuelle
- La société de cautionnement
- L’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)
Toutes ces garanties bancaires ne sont pas forcément obligatoires et certains produits restent accessibles sans garantie. Cela dépend de l’offre de chaque banque.
Comment connaître les garanties bancaires pratiquées par une banque ?
Légalement, les banques en ligne, tout comme les banques traditionnelles, sont tenues de communiquer le détail de leurs garanties bancaires à leurs clients. Il est donc recommandé de prendre connaissance de ces garanties avant de signer un quelconque contrat vous engageant ou engageant la banque dans le cadre d’un emprunt, d’un placement ou d’une épargne.
Pour cela, vous pouvez pose directement cette question des garanties au conseiller bancaire qui réceptionne votre demande ou lire les conditions générales présentées sur les sites internet de ces enseignes.
Les garanties obligatoires des banques en ligne :
Lors de la signature de certains contrats comme dans le cadre d’un emprunt immobilier, il vous sera demandé plusieurs garanties obligatoires dont voici les plus fréquentes :
- L’hypothèque : Il s’agit d’une garantie traditionnelle qui demande des frais supplémentaires conséquents comme la taxe de publicité foncière et divers frais d’enregistrement au Bureau des Hypothèques.
- L’IPPD ou Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers : C’est également une garantie traditionnelle qui ne porte cependant que sur les biens anciens. Elle ne présente aucun frais d’enregistrement ni de taxe de publicité foncière.
- La société de cautionnement : C’est une garantie créée par les banques en vue de diminuer les frais de garantie pour les emprunteurs particuliers. Elle ne présente aucun frais particulier.
- La caution solidaire : Elle s’adresse également aux particuliers. Une personne se porte caution et devra ici rembourser les échéances en cas d’impossibilité de payer du souscripteur.
- La caution mutuelle : Elle permet le remboursement du créancier par une société de gestion spécifique qui se rémunère en prenant une marge sur la caution et en reversant le solde sur un fonds de garantie.
