Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Intéressons-nous tout d’abord à ce qu’est un extrait Kbis. En réalité, il s’agit d’un document officiel qui permet d’attester de la légalité d’une entreprise ou société. C’est le seul et unique document représentant une attestation reconnue de l’existence réelle d’une entreprise en France.
Le Kbis est accessible par toute entreprise à partir du moment où celle-ci a été créée et enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés également appelé RCS. Cependant et la majeure partie des types d’entreprises actuelles est concerné par les extraits Kbis, certaines formes de sociétés rattachées à une personne physique comme les microentreprises peuvent être justifiées légalement par un extrait K et non par un extrait Kbis. Seules les personnes morales inscrites au RCS sont donc concernées par le Kbis.
Bien entendu et comme nous le verrons plus bas, il est inutile de télécharger un extrait Kbis afin de le réutiliser lors de vos futures démarches puisque ce document, comme c’est le cas pour de nombreux autres justificatifs légaux, doit être récent au moment de la démarche concernée afin d’être valide. Le plus souvent, on demande un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Dans quels cas est-il nécessaire d’obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise ?
Passons maintenant au détail des cas dans lesquels vous aurez besoin d’un extrait Kbis de votre entreprise. En effet, durant la vie de votre entreprise, vous devrez, à plusieurs reprises, fournir ce type de document légal afin de réaliser certaines démarches administratives. Cela peut notamment être le cas :
- Si vous ouvrez un compte bancaire pour votre société.
- Si vous achetez ou louez du matériel professionnel.
- Si vous souscrivez à un abonnement internet ou téléphonique pour votre entreprise.
- Si vous demandez une subvention.
- Si vous souhaitez prouver le sérieux de votre entreprise à de futurs collaborateurs, partenaires, clients ou associés.
Pourquoi l’extrait Kbis est souvent demandé comme justificatif :
Outre le fait que l’extrait Kbis d’une entreprise permette d’attester de l’existence légale de celle-ci, ce document a d’autres intérêts car il contient de nombreuses informations utiles à propos de la société concernée.
On y trouve notamment des données concernant l’organisation de l’entreprise avec le nom du ou des dirigeants, des données concernant son immatriculation (SIREN, SIRET), les activités de l’entreprise, le capital de l’entreprise, l’adresse de son siège et bien d’autres informations encore.
Mais l’extrait Kbis permet également de savoir si l’entreprise enregistrée n’est pas en situation de faillite, de liquidation judiciaire, de redressement fiscal ou autre situation pouvant porter préjudice à une future collaboration ou faisant entrave à un projet.
Comment obtenir un extrait Kbis pour son entreprise :
Si vous êtes une personne morale et que vous avez besoin d’obtenir un extrait Kbis récent pour votre entreprise, il existe à ce jour deux méthodes distinctes pour ce faire. Premièrement, rappelons ici que les seules personnes habilitées à éditer ces extraits sont les greffes des tribunaux de commerce.
Aussi, vous avez la possibilité de vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce don vous dépendez pour faire cette demande, soit en vous rendant directement dans ce tribunal, par téléphone ou via Internet.
Mais beaucoup de personnes préfèrent se référer à des sites mandataires afin de demander leur extrait Kbis. En effet, il existe aujourd’hui des sites spécialisés qui vous permettent d’obtenir un extrait Kbis à partir de quelques informations comme le nom de l’entreprise ou son numéro Siren. Une fois la demande en ligne validée, vous recevrez votre Kbis par email et au format PDF. Il vous suffira donc de l’imprimer pour l’utiliser.
Bien entendu et quelle que soit la méthode que vous choisirez d’utiliser pour obtenir votre extrait Kbis, sachez que cette démarche n’est pas gratuite. Le prix demandé peut ainsi varier selon les services apportés en plus comme la possibilité de créer un espace sécurisé, des conseils légaux ou encore selon le nombre d’extraits que vous souhaitez obtenir avec la possibilité, sur certains sites, d’acheter des packs de plusieurs extraits à télécharger quand vous en aurez besoin. Il est donc essentiel de bien choisir où acheter votre extrait Kbis.
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