Le principe de fonctionnement du PEL :
Le PEL, ou Plan Epargne Logement est ce que l’on appelle une « épargne bloquée ». Cela signifie en clair que l’argent que vous y déposer ne peut être utilisé pendant un certain temps. L’intérêt est ici d’économiser pendant plusieurs années afin de profiter d’intérêts avantageux et de pouvoir finalement profiter de prêts immobiliers à taux préférentiels.
Tous les particuliers majeurs peuvent ouvrir un PEL en ligne, à raison d’un PEL par personne. Les mineurs et les professionnels ne peuvent quant à eux pas souscrire ce type d’épargne.
Le principe du Plan Epargne Logement est donc que votre épargne est bloquée pour une durée de 4 ans à partir du jour de votre premier dépôt sur le compte. Vous ne pouvez donc effectuer aucun retrait ni aucun paiement sur ce compte avant la fin de cette période. De ce fait, les établissements bancaires ne délivrent aucune carte de retrait associée à ce compte épargne.
Les conditions d’ouverture d’un PEL en ligne :
Pour ouvrir un PEL, vous devez généralement être déjà titulaire d’un compte bancaire courant classique auprès de l’établissement visé mais certains organismes acceptent de vous avoir comme simple client épargnant.
L’ouverture du compte se faite avec la signature d’un contrat par les deux parties, à savoir, la banque et le souscripteur, et suite à un premier versement de 225€ minimum.
En ce qui concerne les dépôts, le titulaire du compte doit effectuer des dépôts réguliers sur son PEL à partir de son compte courant ou en y faisant verser certains revenus comme les indemnisations de la sécurité sociale par exemple. En effet, en plus des versements mensuels, il est possible de faire des dépôts exceptionnels et ponctuels sur les PEL tout en respectant bien entendu le plafond fixé par la banque.
Comment est rémunéré un PEL en ligne ?
La rémunération du PEL se fait en fonction de deux critères bien distincts, soit les intérêts bancaires annuels et dans certaines conditions, une prime d’état qui vient s’ajouter au montant total des intérêts.
Les intérêts du PEL sont ce qu’on appelle des intérêts capitalisables, ce qui signifie qu’ils sont versés chaque année à la date du 31 Décembre et sont calculés en fonction de l’ensemble des capitaux épargnés. Durant les années qui suivent, ces intérêts sont donc considérés comme faisant partie des capitaux et donnent donc eux-aussi droit à des intérêts. Le taux de rémunération d’un PEL est calculé chaque année par un organisme spécial qui détermine ce taux applicable à l’ensemble des organismes bancaires, en ligne ou non. Pour 2011, ce taux est de 2.5% annuel.
A ce taux d’intérêt légal vient s’ajouter une prime d’Etat. Mais cette prime n’est versées qu’une seule fois lors de l’utilisation finale du PEL, dans le cas où celui-ci donne droit à un prêt de plus de 5 000€. Bien entendu, pour donner droit à un prêt, le PEL doit respecter certaines conditions.
Les intérêts du PEL sont exonérés d’impôts jusqu’à la 12ème année.
Attention ! En cas de clôture anticipée de votre PEL, soit moins de 3 ans après la date de sa souscription, vous perdez votre droit à un prêt immobilier et également votre prime d’état.
