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Ce que change le prélèvement à la source

Le lancement du prélèvement à la source en 2019 annonce un petit bouleversement dans les habitudes fiscales du contribuable français. Dorénavant, l’impôt sur le revenu n’est plus perçu en une seule fois, par rapport aux revenus d’une année passée. Il vient au contraire en déduction chaque mois des revenus perçus, de manière à mieux s’y adapter. Cette mesure vise une imposition plus juste avec une perception de l’impôt ajustée aux revenus perçus chaque mois.

Cependant, le prélèvement à la source introduit une grande nouveauté, qui ne va pas sans résistance, dans l’esprit des Français. La déduction de l’impôt directement sur leur fiche de paie se fait par le biais d’un taux d’imposition individualisé. Celui de 2019, qui rentre en vigueur cette année, a été calculé, par rapport aux revenus déclarés en 2018, sur l’année 2017. Il est amené à être révisé en septembre prochain, suite à la déclaration des revenus sur l’année 2018. Si le taux révisé est plus élevé que le taux précédent, il donnera lieu à une demande de paiement complémentaire par le trésor public. Dans le cas inverse, l’administration procédera à un remboursement. 

Le calcul de l’impôt par le prélèvement à la source passe par l’application d’un taux individualisé communiqué par l’administration fiscale à l’employeur. Mais, pour des questions de confidentialité, il reste possible de demander un aménagement de ce taux. En faisant la demande d’un taux neutre, qui se basera uniquement sur le montant du salaire, pour faire l’objet ensuite d’un ajustement mensuel avec l’ensemble des revenus perçus (prestations sociales, revenus fonciers…).

 

Ce qui ne change pas, ou presque !

Le prélèvement à la source ne dispensera personne cette année et à l’avenir, d’effectuer sa déclaration annuelle de revenu. Ce qui change en revanche est le décompte de l’année 2018 comme année « blanche » sur le plan fiscal. Les revenus de cette année-là ne seront donc pas imposés, puisque les impôts acquittés cette année portent sur nos revenus de 2019. C’est le grand cadeau de l’administration fiscale avec cette réforme, mais petite ombre au tableau : les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront quand même imposés.

Tout comme auparavant, l’impôt sur le revenu concerne toujours les revenus suivants : traitements et salaires, pension de retraite et revenus de remplacement tels que les allocations chômage. Les indépendants et les exploitants agricoles s’acquitteront de leur impôt sous forme d’acompte, mensuellement ou trimestriellement. Le prélèvement à la source ne change donc rien aux revenus concernés. Pour aller plus loin, le site ecodroit.fr détaille tous les impôts existants aujourd’hui.

Qu’en est-il des réductions et des crédits d’impôt ? Leurs bénéficiaires continuent d’en profiter. Certains crédits d’impôt ont fait l’objet d’un acompte le 15 janvier dernier. Il s’agit des crédits d’impôt correspondant aux catégories suivantes :

  • frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ;
  • emploi de personnes à domicile ;
  • frais de dépendance pour les pensionnaires des EHPAD;
  • frais engagés pour un investissement locatif ;
  • dons faits à des œuvres caritatives, ou à des organismes de personnes en difficulté ;
  • cotisations syndicales.

D’autres crédits d’impôt comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), ou la réduction d’impôts accompagnant la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par l’acompte de janvier, mais seront remboursés plus tard cet été.

Cette réforme fiscale introduit un grand changement dans les mentalités. Elle fait craindre aux Français une perte de salaire « disponible » tous les mois, mais s’adapte en même temps mieux à la fluctuation de leurs revenus.