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Le réméré comme alternative au surendettement

Aujourd’hui, de nombreux propriétaires sont victimes de surendettement et ne sont plus en mesure de régler les mensualités de leur crédit immobilier. Les banques ne leur accordant pas de renégociation de prêt ou de rachat de crédits, ils ne trouvent comme porte de sortie que la vente de leur maison à laquelle ils sont attachés ou, pire encore, la perte de leur bien dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière. Pour faire face à cette situation sans issue, le réméré est un montage juridique et financier permettant, sous certaines conditions, de conserver son bien et de sortir du surendettement.

 

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Le mot réméré provient du latin « redimere » qui se traduit par racheter. La vente à réméré est une opération relativement méconnue mais très ancienne, elle fut introduite dans le Code civil napoléonien en 1804. Elle connait actuellement un essor important en raison de son utilisation pour restructurer l’endettement de particuliers propriétaires.

Tout d’abord, le réméré n’est pas un nouveau crédit ou rachat de prêt mais une vente immobilière. Le propriétaire en surendettement vend son bien à un acquéreur avec la possibilité de continuer à l’occuper en réglant un loyer et de pouvoir le racheter à un prix défini initialement. Avec le fruit de la vente, les crédits sont soldés, le vendeur peut ainsi lever ses fichages bancaires et éventuellement disposer d’une épargne. Une fois que sa situation est assainie, il souscrit un crédit immobilier afin de racheter le bien.

Réaliser un réméré est donc lourd de conséquence car c’est une vraie vente de sa maison ou de son appartement. Avant de s’engager dans une telle opération, il faut être confiant sur ses capacités à racheter le bien. Une simulation de vente à réméré devra être effectuée au préalable.

 

Une solution pour éviter une saisie immobilière

Une partie des opérations de réméré est destinée à des propriétaires qui subissent une procédure de saisie immobilière et risquent de perdre leur bien dans une vente aux enchères. Préalablement à la procédure de saisie, la déchéance du terme a été prononcée et le créancier ne réclame pas uniquement les mensualités impayées mais l’intégralité du crédit. De plus, le créancier a généralement inscrit le propriétaire au fichier FICP de la Banque de France. Il ne peut ainsi plus bénéficier d’une solution bancaire comme un regroupement de prêts, et se retrouve dans une impasse en risquant de voir partir son bien à un prix bradé lors d’une vente aux enchères.

C’est dans ce type de situation que la vente à réméré peut avoir un véritable intérêt. Afin d’obtenir un accord du créancier pour réaliser le réméré, le prix de vente du bien doit être supérieur au montant réclamé. Dès que l’accord du créancier est acquis, il reste à effectuer les démarches administratives pour signer l’acte authentique de vente impérativement avant la date de vente aux enchères. Cela demande une mobilisation importante de la part de chaque partie : vendeur, acquéreur, notaire, créancier et services administratifs.

En dehors de son intérêt dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, la vente à réméré est également utile à des propriétaires étranglés par leurs mensualités à cause d’une accumulation de crédits à la consommation. Grâce à ce mécanisme, ils réussissent à restructurer leur endettement sans passer par les banques.